Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 4 août 2026

Les présentes conditions régissent votre utilisation de Puuunch. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

Acceptation des conditions

En accédant à Puuunch ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous utilisez le service au nom d’une organisation, vous déclarez être autorisé à l’engager.

Le service

Puuunch est un outil de suivi du temps permettant de consigner des heures, de gérer des projets et des dépenses, de produire des rapports et de soumettre des feuilles de temps pour approbation. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités du service dans le temps.

Comptes et responsabilités

Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements de votre compte, de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité qui a lieu dans votre compte. Avisez-nous sans délai en cas d’utilisation non autorisée.

Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser Puuunch à des fins illégales, de ne pas tenter d’en compromettre la sécurité ou l’intégrité, de ne pas y accéder par des moyens automatisés non autorisés, et de ne pas nuire à son fonctionnement pour les autres utilisateurs.

Essai gratuit, abonnement et paiement

Puuunch peut offrir un essai gratuit. Par la suite, l’accès continu peut nécessiter un abonnement payant selon les tarifs affichés sur notre page de tarification. Les frais applicables, la fréquence de facturation et les conditions de renouvellement vous sont présentés avant tout paiement.

Facturation à l’utilisateur. L’abonnement est facturé par siège, à l’organisation. Le nombre de sièges est celui que le propriétaire du compte configure ; vous pouvez en ajouter ou en retirer à tout moment depuis l’écran Facturation.

Renouvellement automatique. L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle) jusqu’à son annulation. Vous pouvez annuler en tout temps ; l’annulation prend effet à la fin de la période en cours.

Remboursements. Les périodes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf lorsque la loi l’exige. Une réduction du nombre de sièges prend effet à la période de facturation suivante.

Modification des tarifs. Nous pouvons modifier nos tarifs sur préavis d’au moins 30 jours, transmis par courriel ou dans l’application. Le nouveau tarif s’applique à compter de la période de facturation suivant l’expiration du préavis. Si le nouveau tarif ne vous convient pas, vous pouvez annuler avant son entrée en vigueur.

Défaut de paiement. Si un paiement échoue, nous vous en avisons et vous disposez de 14 jours pour mettre à jour votre moyen de paiement. Passé ce délai, l’accès aux fonctions de saisie du temps et des dépenses peut être restreint. Vos données demeurent accessibles en lecture et exportables ; nous ne les supprimons pas pour cause de non-paiement.

Taxes. Les tarifs affichés sont hors taxes. Les taxes applicables (TPS/TVQ) sont ajoutées à la facture.

Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte et ne le conservons pas.

Vos données

Vous conservez la propriété des données que vous saisissez dans Puuunch. Vous nous accordez les droits nécessaires pour héberger et traiter ces données afin de fournir le service. Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Puuunch, son logo, son logiciel et son contenu nous appartiennent et sont protégés par les lois applicables. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit sur nos marques ou notre propriété intellectuelle, hormis le droit d’utiliser le service.

Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons d’offrir un service fiable, mais celui-ci est fourni « tel quel » et peut faire l’objet d’interruptions ou de maintenance. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités.

Puuunch est exploité par une seule personne. Le soutien est offert par courriel, aux heures normales de bureau (heure de l’Est), sans garantie de délai de réponse ni engagement de disponibilité (aucun « SLA »). Nous n’en faisons pas mystère : c’est le compromis d’un outil volontairement petit et peu coûteux.

Modification des présentes conditions. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions sur préavis d’au moins 30 jours pour tout changement important, transmis par courriel ou dans l’application. Si le changement ne vous convient pas, vous pouvez cesser d’utiliser le service et annuler votre abonnement avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation.

Limitation de responsabilité

Le service est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

Dans la mesure permise par la loi, Puuunch ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, ni de la perte de données, de revenus ou de profits découlant de l’utilisation du service.

Plafond de responsabilité. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale, pour toute réclamation liée au service, est limitée au moindre des deux montants suivants : les sommes que vous nous avez versées au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou 500 $ CAD.

Vos sauvegardes. Nous effectuons des sauvegardes de la base de données à des fins de reprise après sinistre, et non à titre de service d’archivage pour votre compte. Vous demeurez responsable d’exporter et de conserver vos propres registres — l’exportation est offerte en tout temps, gratuitement.

Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi vous accorde à titre de consommateur, ni notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et fermer votre compte à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes conditions ou d’usage abusif.

Avant la fermeture, exportez vos données. Chaque personne peut télécharger l’ensemble de ses renseignements depuis Compte → Vos données. Les gestionnaires peuvent en plus exporter tous les dossiers de l’organisation depuis Paramètres → Export, et les rapports en CSV.

Après la suppression. La suppression d’une organisation est irréversible. Nous la conservons 30 jours (afin de permettre une récupération en cas d’erreur), après quoi elle est supprimée définitivement avec l’ensemble de son contenu, y compris les pièces justificatives.

Si nous devions cesser d’exploiter le service, nous vous en aviserions au moins 60 jours à l’avance et maintiendrions l’exportation des données accessible pendant toute cette période.

Droit applicable

Les présentes conditions constituent une entente entre vous (ou l’organisation que vous représentez) et Dominic Martineau, travailleur autonome établi au Québec, qui exploite Puuunch. Elles sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflits de lois.

Juridiction. Tout litige relatif au service ou aux présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire du Québec, et vous consentez à cette compétence.

Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit. Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.

Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes conditions, écrivez-nous à support@puuun.ch.