Entente de traitement des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 4 août 2026

Lorsque vous utilisez Puuunch pour votre équipe, nous traitons des renseignements personnels concernant vos employés pour votre compte. La Loi 25 exige une entente écrite dans cette situation : la voici. Elle s’applique automatiquement dès que vous acceptez les conditions d’utilisation — vous n’avez rien à signer.

Rôles des parties

Votre organisation est responsable des renseignements personnels de ses employés : c’est elle qui décide de les recueillir, à quelles fins, et qui obtient les consentements requis.

Puuunch (Dominic Martineau, travailleur autonome établi au Québec) agit comme fournisseur de services : nous traitons ces renseignements uniquement selon vos instructions et pour vous fournir le service.

Objet et durée du traitement

Nous traitons les renseignements dans le seul but d’exploiter Puuunch pour votre organisation : comptes et authentification, saisie du temps et des dépenses, approbations, rapports, facturation et soutien technique.

Le traitement dure aussi longtemps que votre compte est actif. À la suppression de votre organisation, les données sont conservées 30 jours (afin de permettre une récupération en cas d’erreur), puis supprimées définitivement, y compris les pièces justificatives.

Catégories de renseignements et de personnes

Personnes visées : les membres de votre organisation (propriétaires, administrateurs, employés).

Renseignements : nom, adresse courriel, rôle, heures travaillées et notes associées, dépenses et pièces justificatives, paramètres d’emploi (heures hebdomadaires, coût horaire, banques de vacances et de congés de maladie) ainsi que les journaux techniques nécessaires à la sécurité.

Nous ne traitons aucune catégorie sensible : ni renseignements de santé, ni données biométriques, ni géolocalisation, ni surveillance des employés.

Nos engagements

Ne traiter les renseignements que pour vous fournir le service, jamais à nos propres fins, et ne jamais les vendre.
Restreindre l’accès à ce qui est strictement nécessaire. En pratique, une seule personne dispose d’un accès administratif à la production.
Appliquer des mesures de sécurité raisonnables : chiffrement en transit et au repos, hachage des mots de passe, cloisonnement des données entre organisations, authentification à deux facteurs sur nos comptes d’exploitation.
Vous aviser sans délai de tout incident de confidentialité touchant vos données, avec l’information dont vous avez besoin pour remplir vos propres obligations.
Vous aider à répondre aux demandes d’accès, de rectification ou de suppression de vos employés. Chaque personne peut d’ailleurs télécharger elle-même ses renseignements depuis l’application.
Supprimer ou vous retourner les renseignements à la fin du service, selon les modalités prévues ci-dessus.

Sous-traitants

Nous faisons appel à un nombre restreint de fournisseurs pour exploiter le service. La liste complète — leur rôle et ce qu’ils reçoivent — figure sur notre page sécurité. Nous exigeons de chacun des engagements de protection comparables aux nôtres.

Si nous ajoutons un sous-traitant traitant des renseignements personnels, nous mettons cette liste à jour ; en cas de changement important, nous vous en avisons par des moyens raisonnables.

Hébergement et communication hors Québec

Les données sont hébergées sur une infrastructure AWS située au Canada.

Certains sous-traitants peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec — notamment Stripe pour la facturation et Google si vos employés utilisent la connexion Google. Nous avons évalué que ces renseignements y bénéficient d’une protection adéquate, compte tenu de leur sensibilité, des engagements contractuels de ces fournisseurs et du cadre juridique applicable.

Vérification

Sur demande raisonnable, nous répondrons à vos questions de sécurité et de conformité par écrit et vous fournirons l’information dont vous avez besoin pour vos propres évaluations. Nous ne détenons ni certification SOC 2, ni ISO 27001, et nous ne prétendons pas le contraire.

Nous joindre

Pour toute question relative à la présente entente, écrivez à prp@puuun.ch. Si votre organisation exige une entente signée sur son propre modèle, écrivez-nous : nous en discuterons.